Mentions légales
1. Présentation
1.1 L’association VIVRE MONTPELLIER MÉTROPOLE (V2M)
L’association VIVRE MONTPELLIER MÉTROPOLE (V2M) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour objet de promouvoir l’animation culturelle et commerciale au sein du périmètre MONTPELLIER Méditerranée Métropole dont notamment le Centre-ville de MONTPELLIER.
L’Association Vivre Montpellier Métropole a été constituée le 25 novembre 2021 et a été déclarée auprès des services de la Préfecture de de l’Hérault le 15 décembre 2021.
1.2 Site internet
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site web « Vivre Montpellier Métropole » est la propriété de l’association VIVRE MONTPELLIER MÉTROPOLE sous le numéro SIREN 243400017, dont le siège social est situé au :
13 Avenue du Pont Juvenal, 34000, Montpellier
Le Site est édité par l’association VIVRE MONTPELLIER MÉTROPOLE sous le numéro SIREN 243400017, dont le siège social est situé au :
13 Avenue du Pont Juvenal, 34000, Montpellier
Le directeur de la publication est : Michel Badie-Cassagnet
Le directeur de la Communication est : Michel Badie-Cassagnet
Le Prestataire en charge de l’hébergement est OVH, du développement et de la maintenance du Site est : Michel Badie-Cassagnet
Vous pouvez obtenir toute information relative à l’utilisation du site en contactant l’association VIVRE MONTPELLIER MÉTROPOLE par mail à l’adresse : contact@vivre-montpellier-metropole.fr.
Le présent document est applicable à l’intégralité du contenu du site internet Vivre Montpellier Métropole.
2. Définitions
« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
« Responsable de traitement » : l’association
« Site » : contenu du site internet
3. Accès au site
À l’exception du coût de connexion, l’accès au site est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement.
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4. Obligations de l’Utilisateur
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- ne pas utiliser, fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
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- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du site ;
5. Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de l’association Vivre Montpellier Métropole et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’association, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.), ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.
Crédits Photos :
Istock©, Guilhem_Canal©.
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7. Liens vers des sites tiers
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Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.
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8. Responsabilité
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L’Association Vivre Montpellier Métropole ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ ou de ces informations, y comprit l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ ou de la présence de virus sur son site.
9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
L’Association se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 14/02/2022.
10. Droit applicable – Attribution de juridiction
Le site Vivre Montpellier Métropole est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de MONTPELLIER.
